Nos conditions générales de ventes.

Etat 08/2005

Les présentes conditions générales de vente peuvent être imprimées par la fonction du navigateur pour la lecture future.

Avant-remarque

Nos offres s´adressent à l´industrie, commerce, métier et autres activités professionelles, indépendants.

§1 - Domaine de validité

Pour les relations d´affaires entre Willecke Hebe- und Fördergeräte GmbH et le donneur d´ordre, sont valables exclusivement ces conditions générales de ventes dans le cadre de l´offre sur Online-Shopping dans leurs versions au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas de versions divergentes du client à moins d´un accord spécifique écrit. Une transmission des droits et obligations du clients de  ce contrat nécessite notre consentement écrit.

§2 - Finalisation du contrat de vente

La commande représente une offre à nous lors de l´achèvement d´un contrat de vente. Le client reçoit un e-mail (confirmation de commande) qui confirme l´arrivée de la commande chez nous. Cette confirmation de commande n´est pas une acceptation de l´offre, mais confirme simplement que la commande nous est parvenue. Un contrat de vente prend seulement effet lors de notre confirmation de livraison ou à la livraison de la marchandise. Si vous ne reçevez aucune confirmation de livraison ou aucune livraison de notre par sous 2 semaine, vous ne serez plus liés à votre commande.

§3 - Droit de restitution, renvois, conséquences de restitution

Vous pouvez restituer la marchandise reçue sans explication dans un délai de 2 semaines par renvoi, à moins que vous n´ayez agi dans l´exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante (commandes par des entrepreneurs). Le délai commence au plus tôt à la réception de la marchandise et d´une instruction de restitution détaillé sous forme écrite. Seulement lorsqu´il s´agit d´une marchandise et d´une instruction de restitution détaillée sous forme écrite. Seulement lorsqu´il s´agit d´une marchandise qu´il n´est pas possible de retourner par paquet, vous pouvez demander par écrit, sous forme de lettre, fax ou e-mail, sa reprise. Afin de rester dans le délai, il suffit de renvoyer la marchandise ou d´en demander la reprise à nos frais à temps, soit à:

Willecke Hebe- und Fördergeräte GmbH
An der Becke 7 (Gewerbegebiet Ludwigstal)
D-45527 Hattingen

Dans le cas d´une restitution reconnue, les prestations réciproques reçues sont à calculer, le cas échéant, l´utiIisation (par ex. avantages de l´usage). Lors d´une détérioration de la marchandise une déduction de la valeur peut-être demandée. Ceci n´est pas valable, si la dégradation de la marchandise a été constatée exclusivement sur examen, comm vous l´auriez fait dans le magasin. D´autre part, vous pouvez éviter de la substitution sur la valeur, en utilisant la marchandise non comme propriétaire et vous abstenant de ce qui peut compromettre sa valeur.

Après vérification de la marchandise, sur sa fonction, son intégralité et sur les possibles détériorations, vous reçevrez une note de crédit sur la valeur de la marchandise et le montant sera viré sur le compte que vous nous aurrez indiqué. Ceci est aussi valable lorsque sur votre demande le paiement a été effectué par note de débit. Lors d´une détérioration de la marchandise, la substituion de la valeur est déduite de la note de crédit.

Ce qui suit est exclu de retours:
- marchandise ayant été conçues sur spécificaton définie par un client ou clairement élaborées aux besoins personnels ou qui ne conviennent pas en raison de leur constitution à un retour ou pouvant pourir ou la date de validité est expirée.

§4 - Livraison, délai de livraison

La livraison est effectuée départ entrepôt à l´adresse du client si rien n´a été convenu. Les indications sur le délai de livraisons sont sans engagement. Si le donneur d´ordre ne reçoit aucune confirmation de livraison ou aucune livraison de notre part sous 2 semaines, il n´est plus lié à sa commande.

Le délai de livraison s´entend dès réçeption de la commande définitive chez nous, tous points éclairçis (seulement les jours de travail sont pris en considération). Lors d´un retard de livraison et après non respect d´un délai supplémentaire, le donneur d´ordre peut dénoncer le contrat. Dans le cas de retard de livraison intentionnel ou par imprudence que nous n´avons pas provoqué ou en particulier lorsqu´il s´agit de cas de force majeure, retard de transport, perturbation d´usine etc. ..., les exigences de dommages et intérêts ne sont pas valables. Particulièrement lors de commandes plus importantes, nous sommes autorisés à des livraisons parielles si le donneur de l´ordre ne fait pas valoir l´inacceptable.

§5 - Garantie de qualité (garantie)

Sur tous les articles du cataloque, nous accordons une garantie de qualité de 12 mois à compter de la date de livraison. Lorsque dans le cataloque, une plus longue période de garantie, pour certains articles, est spécifiée, cette période de garantie est valable. En cas de défauts légitimes et reconnus nous garantissons selon les possiblilités la remise en état ou l´échange. Si la garantie échoueau cours d´un délai convenable, le donneur d´ordre peut demander la résiliation du contrat d´achat ou une réduction du prix. D´autres exigences de garantie sont exclues. Pour nos engins d´occasion, sont valables les périodes de garantie mentionnées dans le texte de l´article.

§6 - Annonce de défauts et de dommages

Les défauts évidents doivent être annonçés dans un délai d´une semaine après réçeption de la marchandise. Les dommages survenus lors du transport doivent être enregistrés par le transporteur (train ou camion etc. ...) sur demande du donneur d´ordre dans les délais applicables à la branche transport et doivent nous être signalés. Sans présentation d´un enregistrement d´état de fait, aucune livraison de rechange peut être effectuée.

§7 Prix

Les prix indiqués dans le Shop sont nets, hors TVA.

§8 - Compensation

Un droit à la compensation n´est autorisée pour le donneur d´ordre que si ses exigences sont constatées exécutoirement ou reconnues par nous. De plus, il est seulement autorisé à l´exercice d´une compensation, que si ses exigences reposent sur les mêmes données de contrat.

§9 - Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété sur toutes les marchandise livrées par nos soins, jusqu´au paiement complet de toutes les revendications relative à l´affaire. Une transformation de marchandise livrée par nos soins et non payées, peut être réalisée que par une autorisation spécifique et écrite de notre part. Dans le cas où un donneur d´ordre vend à un tiers une marchandise livrée par nous et non payée, il se trouve dans l´obligation de nous céder toutes les créances à recouvrir y découlant.

§10 - Protection des données

Vos données individuelles sont employées selon le réglement sévère du droit allemand sur la protection personnelle quant à leurs utilisations. Les informations sur la manière, l´étendue, le lieu et le but de l´emploi, l´exploitation et l´utilisation  de ces dernières sont pour nous nécessaires à l´exécution de commandes ou à l´inscription au Newsletter, se trouvent dans l´explicaton de protection des données.

§11 - Droit applicable, tribunal compétent

Le droit applicable est celui de la République Fédérale d´Allemagne. Le lieu d´exécution et le domicile du Tribunal de compétence et Hattingen en République Fédérale d´Allemagne. Lors de livraison départ usine et aussitôt que la marchandise a été remise à un transporteur ou organisme de transport quelconque, la résponsabilité incombe au donneur d´ordre.

§12 - Autres accords

Les accords oraux, téléphoniques ou télégraphiques nécessitent une confirmaton écrite approuvant leurs valadité.

§13 - Efficacité de droit

Si pour une raison quelconque, une clause des présentes conditions générales de vente est frappée de nullité, le droit légal remplace cette clause. Dans le cas de nullité d´une clause, les autres dispositions ne sont pas atteintes.